1. Application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des produits disponibles sur le catalogue électronique de LaVacheQuiMedite.com et ses clients en général, dans le cadre d'un système de vente à distance sur le sur internet www.lavachequimedite.com en particulier. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
2. Identification du vendeur
LaVacheQuiMedite.com
Voie des Cuirassiers 16
B-1300 Wavre (Belgique)
Tél : +32(0)497032599
e-mail : info@lavachequimedite.com
3. Identification de l'acheteur
Lors de la première commande d'un visiteur, un identifiant utilisateur (adresse électronique valide qui tient lieu de login) et un mot de passe doivent être introduits par le client. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est effectué automatiquement par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien "Mot de passe oublié ?". Le système renverra automatiquement un nouveau mot de passe à l'adresse électronique fournie par le client lors de son enregistrement sur le site LaVacheQuiMedite.com.
Les visiteurs souhaitant devenir membres du site LaVacheQuiMedite.com (dans le but d'y passer une commande) s'engagent expressément à ne fournir que des informations précises et réelles lors de l'inscription au site, lors de la commande (si commande il y a) et lors de toute modification de leurs données personnelles. Toute information fausse ou erronée pourra entraîner une annulation, de facto et sans préavis, des relations entre LaVacheQuiMedite.com et le contrevenant, et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le contrevenant pourrait prétendre. Le client reconnaît expressément être pleinement responsable d'une erreur de livraison ou non-livraison de la commande, en cas de données erronées du client sur le site LaVacheQuiMedite.com.
Le paiement intégral de la commande doit être versé et encaissé au plus tard 15 jours à dater de la date de commande. à défaut de paiement de l'intégralité des sommes dues par le client dans les temps impartis, LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant utilisateur et des commandes en cours du client.
LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit d'annuler, sans compensation aucune, une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande de LaVacheQuiMedite.com.
4. Caractéristiques essentielles des produits
Les Produits commercialisés par LaVacheQuiMedite.com sont des albums de bandes dessinées, ou objets de para BD (dessins originaux, statues, résines, sérigraphies, port-folios, etc.) à faible tirage "de 1 à 1000 exemplaires". Les images illustrant, à l'appui des textes, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de LaVacheQuiMedite.com ne pourra pas être engagée.
Tous les articles en vente sur LaVacheQuiMedite.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LaVacheQuiMedite.com se charge du stock et des envois, mais néanmoins, LaVacheQuiMedite.com ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels délais et retards indépendants de la volonté de LaVacheQuiMedite.com.
5. Tarifs LaVacheQuiMedite.com
Les prix affichés sur www.lavachequimedite.com sont garantis au moment de la commande. Seuls les prix visibles sur le site au moment de la commande seront comptabilisés sur la facture. Toutefois, LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Tous nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi et aux frais d'emballage, qui sont automatiquement calculés par le système (par rapport aux poids des objets) lors du processus final d'achat des produits.
Les articles restent la propriété de l'éditeur jusqu'au règlement complet de la commande.
6. Validation de la commande et acceptation des conditions par le client
Toute commande de produits en vente sur LaVacheQuiMedite.com doit être passée en ligne, depuis le site www.lavachequimedite.com. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
En cliquant sur le bouton "Confirmer votre commande" en fin de commande via le site www.lavachequimedite.com, le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions de vente et reconnaît expressément les accepter. Il manifeste alors son acceptation de l'offre produit (constitutive du contrat en ligne) en cliquant sur le bouton "Envoi" de la page de paiement sécurisé par PayPal (si il décide de régler par Paypal). Le "clic de validation" constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Le client reconnaît formellement et expressément que le système d'enregistrement informatisé de LaVacheQuiMedite.com est considéré comme preuve de la commande.
Le client qui passe une commande peut la faire livrer à son adresse ou à une adresse de son choix, ou encore passer une commande et l'offrir en cadeau à une personne de son choix. Les coordonnées de livraison seront saisies dans le formulaire "Adresse de livraison".
LaVacheQuiMedite.com confirme automatiquement au client la réception de sa commande par l'envoi d'un e-mail à ce dernier (sous réserve que l'e-mail fourni par le client soit correct et valide.
Le délai d'envoi des articles commandés varie entre cinq et trente jours pour l'Europe, à dater de la réception effective et complète du paiement et selon la disponibilité des stocks. LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit de modifier ces délais.
Le paiement intégral de la commande doit obligatoirement parvenir à LaVacheQuiMedite.com dans un délai de 20 jours calendrier à dater de la date de la commande passée sur le site LaVacheQuiMedite.com par le client. Passé ce délai, LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit d'annuler la commande passée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le client pourrait prétendre.
Le client ne pourra effectuer qu'une seule commande à la fois. Ainsi, toute nouvelle commande par un client ayant déjà commandé sur LaVacheQuiMedite.com ne pourra être effectuée qu'après paiement intégral des sommes dues par le client à LaVacheQuiMedite.com.
7. Non-disponibilité et non-conformité des articles
LaVacheQuiMedite.com fait en sorte que l'internaute soit informé de la de non-disponibilité, momentanée ou définitive d'un article (visible dans la fiche "Article"). Néanmoins, LaVacheQuiMedite.com ne pourrait être tenu pour responsable de toute erreur s'y référant. Toutefois, si un ou plusieurs articles commandés étaient momentanément indisponibles, LaVacheQuiMedite.com enverrait au client les articles disponibles figurant dans sa commande. Le montant total de la facture du client sera automatiquement recalculé en fonction des articles réellement expédiés. LaVacheQuiMedite.com s'engage également à rembourser les articles non disponibles préalablement payés dans les 15 jours, pour autant que toutes les informations du client, utiles au remboursement de ce dernier, aient été fournies à LaVacheQuiMedite.com.
LaVacheQuiMedite.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles ou pour cause de perturbation ou grève totale ou partielle des services assurés par le transporteur ou autre cas de force majeure. En cas d'inexécution du contrat, aucune indemnisation ne sera octroyée par LaVacheQuiMedite.com, en dehors du remboursement du ou des articles commandés et intégralement payés, ainsi que de la quotité proportionnelle du montant des frais d'envoi du ou des articles indisponibles.
8. Droits, taxes et litiges
Tous les achats pourront être effectués uniquement en euros.
Le destinataire mentionné dans les coordonnées de livraison est considéré comme le propriétaire final des articles commandés sur le site, pour autant que le paiement ait été effectué et confirmé. Pour les pays hors Union Européenne, d'éventuelles taxes pourraient être réclamées au client par les services officiels compétents du pays de destination. Ces taxes sont à l'entière charge du client. En aucun cas, elles ne peuvent incomber ni être réclamées à LaVacheQuiMedite.com.
Les conditions générales de vente de LaVacheQuiMedite.com sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
LaVacheQuiMedite.com est propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du site www.lavachequimedite.com. Ainsi, le titulaire de tous droits de propriété intellectuelle et commerciale des marques, services, logos, noms de domaine, icônes et tous signes distinctifs afférents, est LaVacheQuiMedite.com.
Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et aux prescriptions des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de LaVacheQuiMedite.com.
Toute contravention aux dispositions du précédent article constitue un délit de contrefaçon et engagera la responsabilité civile et pénale de son auteur.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi belge. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux tribunaux de Nivelles (Belgique) même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour PetitsTirages.com une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté. Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou sans objet, ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent contrat. Les parties s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.
9. Responsabilités
La législation belge régit l'intégralité des relations entre les clients et le site internet LaVacheQuiMedite.com. Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
La responsabilité de LaVacheQuiMedite.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur, ...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que ce dernier souhaite commander.
Les visuels et textes reproduits illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. Les visuels et résumés des albums BD reproduits dans le catalogue LaVacheQuiMedite.com restent sa propriété de plein droit. Ils sont reproduits à seule fin de permettre au client de prendre connaissance des oeuvres et produits relatifs à l'activité de LaVacheQuiMedite.com, en vue d'un éventuel achat.
Toute utilisation hors d'un usage strictement privé réduit au seul cercle de famille est constitutif de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.
La responsabilité de LaVacheQuiMedite.com ne sera pas engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations ou de l'un de ces textes.
La propriété intellectuelle de tous les textes, commentaires, articles et visuels reproduits sur le site LaVacheQuiMedite.com sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier.
Certains liens hypertextes accessibles sur le site de LaVacheQuiMedite.com peuvent renvoyer vers d'autres sites web. LaVacheQuiMedite.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, seules l'utilisation pour un usage privé, réduit au cercle familial, et la reproduction unique (impression, téléchargement.) à destination strictement personnelle de produits vendus sur LaVacheQuiMedite.com sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle des produits vendus sur LaVacheQuiMedite.com est formellement interdite sans accord préalable de LaVacheQuiMedite.com.
10. Livraison, frais d'envoi et emballage
Les articles commandés ne seront envoyés (par voie postale) qu'une fois le montant total de la commande effectivement encaissé sur le compte LaVacheQuiMedite.com.
Après réception de la commande, LaVacheQuiMedite.com envoie au client un e-mail de confirmation en indiquant : ses coordonnées, le(s) produit(s) commandé(s), le prix total ainsi et un lien hypertexte vers les conditions générales de vente sur le site LaVacheQuiMedite.com.
Les délais de livraison (de 5 à 30 jours pour l'Europe, à dater du paiement intégral de la commande et sous réserve de disponibilité des stocks) sont donnés à titre indicatif, LaVacheQuiMedite.com s'efforcera de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnisation du client.
Les envois sont effectués par les services postaux belges et français. LaVacheQuiMedite.com envoie ses produits dans le monde entier depuis une poste belge, sauf les envois à destination de la France. En effet, afin de faire bénéficier à ses nombreux clients français de tarifs postaux avantageux, LaVacheQuiMedite.com envoie les colis à destination de la France d'une poste française, une fois par mois, le vendredi qui se rapproche le plus du 10 de chaque mois (les envois étant clôturés le jeudi qui précède la date de l'envoi.) Par conséquent, un utilisateur qui achèterait un produit, autour du 10 du mois prendrait le risque de ne recevoir le colis qu'un mois plus tard.
LaVacheQuiMedite.com assume l'entière responsabilité des articles qu'il produit et qu'il expédie mais il ne peut néanmoins nullement être tenu responsable d'une dégradation ou perte du colis. LaVacheQuiMedite.com s'engage néanmoins à envoyer des colis renforcés (en carton rigide) qui protégeront au mieux les albums. Dans le cas d'une dégradation et dans le cas où LaVacheQuiMedite.com n'aurait pas employé ce type d'emballage rigide, LaVacheQuiMedite.com s'engagera à dédommager le client totalement ou partiellement. Dans tout autre cas de figure, LaVacheQuiMedite.com ne pourra en être tenu pour responsables.
Toute réclamation sur la nature ou la non conformité du/des produit(s) livré(s) doit être formulée par écrit (courrier ou e-mail), immédiatement lors de la réception du/desdits objets auprès de l'éditeur (LaVacheQuiMedite.com), sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du service postal. Le client doit conserver l'emballage. Ces réclamations doivent être adressée à l'éditeur soit par e-mail à l'adresse électronique suivante : info@lavachequimedite.com soit en adressant une copie papier de votre courrier ou e-mail à l'adresse postale suivante : LaVacheQuiMedite.com - Voie des Cuirassiers 16 - B1300 Wavre (Belgique).
Le montant des frais de port sera calculé automatiquement lors du récapitulatif de votre commande dans la partie "Panier de commande", "Récapitulatif commande + frais d'envoi" du site LaVacheQuiMedite.com.
Le client absent lors de la livraison est tenu de retirer le produit à l'adresse de la poste indiquée par le facteur. Si après le délai indiqué dans l'avis de passage (habituellement 15 jours), le client n'a pas retiré le produit, celui-ci est retourné à l'expéditeur, qui se réserve le droit de ne pas rembourser le client et de conserver le produit.
LaVacheQuiMedite.com prend à sa charge les frais matériels d'emballage et de protection des articles commandés sur le site LaVacheQuiMedite.com, ainsi que les coûts de préparation, sur mesure et fait main, des colis. Le client ne paie donc que les frais d'envoi, et donc pas l'emballage sécurisé et de qualité mais juste une participation fixée à 1€ par colis.
Malgré tout le soin que LaVacheQuiMedite.com apporte à la préparation des colis, LaVacheQuiMedite.com ne pourra pas être tenu pour responsable des mauvais traitements subis par les colis lors de leur livraison.
Les envois effectués par la poste belge ou française ne seront pas assurés contre le vol, ou toute autre circonstance entraînant une dégradation ou perte du colis. LaVacheQuiMedite.com ne pourra en être tenu pour responsable.
11. Modes de paiement
Les achats effectués sur le site www.lavachequimedite.com peuvent être réglés à l'aide des cartes de crédit suivantes (en passant par Paypal) : Visa, Eurocard/ Mastercard (ligne sécurisée SSL).
Vous pouvez également régler via votre compte PayPal, de n'importe quel endroit du monde, vers notre compte PayPal en Belgique.
Vous pouvez aussi régler vos achats par virement bancaire national (de Belgique) et international (IBAN).
Titulaire : LaVacheQuiMedite.com
Banque : BELFIUS BANQUE
Adresse banque : Place Alphonse Bosch 15 - 1300 Wavre - Belgique
N° Compte (de Belgique) : 068-2469518-22
N° Compte IBAN : BE06-0682-4695-1822
Code SWIFT (BIC) : GKCCBEBB
Référence (communication) : Attribué par LaVacheQuiMedite.com
Les frais éventuels de la transaction sont à l'entière charge du client; ainsi, le montant intégral de la commande doit être comptabilisé sur le compte bancaire de LaVacheQuiMedite.com ci-dessus.
LaVacheQuiMedite.com est sécurisé par le système SSL (Secure Socket Layers), fourni par PayPal, un des modes de paiement en ligne les plus sûrs du monde, préconisé par Ebay.
LaVacheQuiMedite.com ne conserve aucune information sur les cartes de crédit. Le traitement des cartes de crédit est sécurisé et entièrement effectué via PayPal. Lors de la finalisation de la commande avec ce mode de paiement, vous serez invité à finaliser la transaction en toute sécurité sur le site de PayPal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte PayPal pour payer par carte de crédit. Une fois le paiement effectué, vous pourrez revenir sur le site www.lavachequimedite.com et poursuivre votre visite.
Le client garantit le site LaVacheQuiMedite.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais d'envoi inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.
Toute commande professionnelle doit être accompagnée d'un bon de commande officiel.
12. échanges et remboursements
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande, pour retourner à LaVacheQuiMedite.com un ou plusieurs des articles qui ne conviendraient pas et ce, uniquement dans leur emballage d'origine non ouvert.
Si le colis retourné a été ouvert, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les frais d'envoi et de retour seront à charge du client.
Tout article retourné endommagé ou incomplet par le client à l'éditeur ne sera ni repris ni échangé. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront également à charge du client.
Les retours se font en envoi normal (et non en recommandé) à l'adresse suivante :
LaVacheQuiMedite.com
Voie des Cuirassiers 16
B-1300 Wavre (Belgique)
LaVacheQuiMedite.com s'engage à échanger ou rembourser tout article livré ne correspondant pas à la commande passée, uniquement dans le cas d'un article défectueux et/ou non-conforme et ce, dans un délai de 7 jours à la date de livraison (la date de la poste faisant foi) à l'adresse par vous choisie, et dans l'emballage d'origine pour autant que le colis soit retourné sans avoir été ouvert. Le remboursement des frais de retour se fera sur base du tarif d'envoi lent en vigueur dans le pays vers lequel aura été expédiée la commande par l'éditeur.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours à réception par l'éditeur du ou des articles concernés, uniquement en contrepartie de la réexpédition du ou des articles aux frais du client.
Le remboursement s'effectuera uniquement par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage donc à renvoyer dans les 5 jours suivants la réception le ou les articles dans leur emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné des coordonnées du client. LaVacheQuiMedite.com s'engage à renvoyer (à ses frais) au client le ou les articles commandés dès retour du produit original.
13. Sécurité et confidentialité
LaVacheQuiMedite.com est soucieux de la sécurité et du caractère privé des données fournies par ses clients. LaVacheQuiMedite.com ne communiquera en aucun cas des informations confidentielles liées à votre compte à un fournisseur de services externe ou partenaire.
Le traitement des coordonnées bancaires est assuré par PayPal, système de paiement hautement sécurisé utilisé sur Ebay (par ailleurs propriété du groupe Ebay).
Les coordonnées bancaires des clients ne seront pas conservées par LaVacheQuiMedite.com, pas même dans notre espace sécurisé. En effet, les paiements par carte de crédit ainsi que les données fournies par le client à cette occasion sont intégralement traités par PayPal.
En plus de cela, le site www.lavachequimedite.com est doté du système sécurisé SSL (Secure Socket Layers) pour une sécurité accrue (cryptage et protection de vos données à tout moment de la transmission), avec une clé de cryptage jusqu'à 128 bits, pour autant que le navigateur du client le permette. Vous pourrez donc effectuer vos achats sur LaVacheQuiMedite.com en toute sécurité.
LaVacheQuiMedite.com traite de manière confidentielle toute information personnelle fournie par le client.
Le client dispose d'un droit d'accès et de demande de modification ou suppression des données le concernant. Un simple courrier postal devra alors parvenir à notre service d'attention au client.
Dans le cadre de sa politique de sécurité des données, LaVacheQuiMedite.com s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
14. Contacts
LaVacheQuiMedite.com (Service d'attention au client)
Voie des Cuirassiers 16
B-1300 Wavre (Belgique)
Tél : +32(0)497032599
e-mail : info@lavachequimedite.com
LaVacheQuiMedite.com s'engage à vous répondre sous 48h de la réception de votre mail.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des produits disponibles sur le catalogue électronique de LaVacheQuiMedite.com et ses clients en général, dans le cadre d'un système de vente à distance sur le sur internet www.lavachequimedite.com en particulier. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
2. Identification du vendeur
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Voie des Cuirassiers 16
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3. Identification de l'acheteur
Lors de la première commande d'un visiteur, un identifiant utilisateur (adresse électronique valide qui tient lieu de login) et un mot de passe doivent être introduits par le client. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est effectué automatiquement par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien "Mot de passe oublié ?". Le système renverra automatiquement un nouveau mot de passe à l'adresse électronique fournie par le client lors de son enregistrement sur le site LaVacheQuiMedite.com.
Les visiteurs souhaitant devenir membres du site LaVacheQuiMedite.com (dans le but d'y passer une commande) s'engagent expressément à ne fournir que des informations précises et réelles lors de l'inscription au site, lors de la commande (si commande il y a) et lors de toute modification de leurs données personnelles. Toute information fausse ou erronée pourra entraîner une annulation, de facto et sans préavis, des relations entre LaVacheQuiMedite.com et le contrevenant, et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le contrevenant pourrait prétendre. Le client reconnaît expressément être pleinement responsable d'une erreur de livraison ou non-livraison de la commande, en cas de données erronées du client sur le site LaVacheQuiMedite.com.
Le paiement intégral de la commande doit être versé et encaissé au plus tard 15 jours à dater de la date de commande. à défaut de paiement de l'intégralité des sommes dues par le client dans les temps impartis, LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant utilisateur et des commandes en cours du client.
LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit d'annuler, sans compensation aucune, une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande de LaVacheQuiMedite.com.
4. Caractéristiques essentielles des produits
Les Produits commercialisés par LaVacheQuiMedite.com sont des albums de bandes dessinées, ou objets de para BD (dessins originaux, statues, résines, sérigraphies, port-folios, etc.) à faible tirage "de 1 à 1000 exemplaires". Les images illustrant, à l'appui des textes, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de LaVacheQuiMedite.com ne pourra pas être engagée.
Tous les articles en vente sur LaVacheQuiMedite.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LaVacheQuiMedite.com se charge du stock et des envois, mais néanmoins, LaVacheQuiMedite.com ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels délais et retards indépendants de la volonté de LaVacheQuiMedite.com.
5. Tarifs LaVacheQuiMedite.com
Les prix affichés sur www.lavachequimedite.com sont garantis au moment de la commande. Seuls les prix visibles sur le site au moment de la commande seront comptabilisés sur la facture. Toutefois, LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Tous nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi et aux frais d'emballage, qui sont automatiquement calculés par le système (par rapport aux poids des objets) lors du processus final d'achat des produits.
Les articles restent la propriété de l'éditeur jusqu'au règlement complet de la commande.
6. Validation de la commande et acceptation des conditions par le client
Toute commande de produits en vente sur LaVacheQuiMedite.com doit être passée en ligne, depuis le site www.lavachequimedite.com. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
En cliquant sur le bouton "Confirmer votre commande" en fin de commande via le site www.lavachequimedite.com, le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions de vente et reconnaît expressément les accepter. Il manifeste alors son acceptation de l'offre produit (constitutive du contrat en ligne) en cliquant sur le bouton "Envoi" de la page de paiement sécurisé par PayPal (si il décide de régler par Paypal). Le "clic de validation" constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Le client reconnaît formellement et expressément que le système d'enregistrement informatisé de LaVacheQuiMedite.com est considéré comme preuve de la commande.
Le client qui passe une commande peut la faire livrer à son adresse ou à une adresse de son choix, ou encore passer une commande et l'offrir en cadeau à une personne de son choix. Les coordonnées de livraison seront saisies dans le formulaire "Adresse de livraison".
LaVacheQuiMedite.com confirme automatiquement au client la réception de sa commande par l'envoi d'un e-mail à ce dernier (sous réserve que l'e-mail fourni par le client soit correct et valide.
Le délai d'envoi des articles commandés varie entre cinq et trente jours pour l'Europe, à dater de la réception effective et complète du paiement et selon la disponibilité des stocks. LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit de modifier ces délais.
Le paiement intégral de la commande doit obligatoirement parvenir à LaVacheQuiMedite.com dans un délai de 20 jours calendrier à dater de la date de la commande passée sur le site LaVacheQuiMedite.com par le client. Passé ce délai, LaVacheQuiMedite.com se réserve le droit d'annuler la commande passée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le client pourrait prétendre.
Le client ne pourra effectuer qu'une seule commande à la fois. Ainsi, toute nouvelle commande par un client ayant déjà commandé sur LaVacheQuiMedite.com ne pourra être effectuée qu'après paiement intégral des sommes dues par le client à LaVacheQuiMedite.com.
7. Non-disponibilité et non-conformité des articles
LaVacheQuiMedite.com fait en sorte que l'internaute soit informé de la de non-disponibilité, momentanée ou définitive d'un article (visible dans la fiche "Article"). Néanmoins, LaVacheQuiMedite.com ne pourrait être tenu pour responsable de toute erreur s'y référant. Toutefois, si un ou plusieurs articles commandés étaient momentanément indisponibles, LaVacheQuiMedite.com enverrait au client les articles disponibles figurant dans sa commande. Le montant total de la facture du client sera automatiquement recalculé en fonction des articles réellement expédiés. LaVacheQuiMedite.com s'engage également à rembourser les articles non disponibles préalablement payés dans les 15 jours, pour autant que toutes les informations du client, utiles au remboursement de ce dernier, aient été fournies à LaVacheQuiMedite.com.
LaVacheQuiMedite.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles ou pour cause de perturbation ou grève totale ou partielle des services assurés par le transporteur ou autre cas de force majeure. En cas d'inexécution du contrat, aucune indemnisation ne sera octroyée par LaVacheQuiMedite.com, en dehors du remboursement du ou des articles commandés et intégralement payés, ainsi que de la quotité proportionnelle du montant des frais d'envoi du ou des articles indisponibles.
8. Droits, taxes et litiges
Tous les achats pourront être effectués uniquement en euros.
Le destinataire mentionné dans les coordonnées de livraison est considéré comme le propriétaire final des articles commandés sur le site, pour autant que le paiement ait été effectué et confirmé. Pour les pays hors Union Européenne, d'éventuelles taxes pourraient être réclamées au client par les services officiels compétents du pays de destination. Ces taxes sont à l'entière charge du client. En aucun cas, elles ne peuvent incomber ni être réclamées à LaVacheQuiMedite.com.
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LaVacheQuiMedite.com est propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du site www.lavachequimedite.com. Ainsi, le titulaire de tous droits de propriété intellectuelle et commerciale des marques, services, logos, noms de domaine, icônes et tous signes distinctifs afférents, est LaVacheQuiMedite.com.
Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et aux prescriptions des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de LaVacheQuiMedite.com.
Toute contravention aux dispositions du précédent article constitue un délit de contrefaçon et engagera la responsabilité civile et pénale de son auteur.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi belge. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux tribunaux de Nivelles (Belgique) même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour PetitsTirages.com une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté. Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou sans objet, ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent contrat. Les parties s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.
9. Responsabilités
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